DOCUMENTS D'URBANISME
Permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme, PLUI
Depuis le 1er janvier 2022, tous les dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, DIA ...) seront traités par nos soins de manière dématérialisée via la plateforme ADS (Application du Droit des Sols).
Pour le dépôt de votre dossier, vous avez deux options :
- soit vous connecter sur le site https://www.e-permis.fr, et créer votre compte et ainsi y déposer tous les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier,
- soit déposer votre dossier en Mairie.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service instructeur au : 05-58-55-32-33 ou par mail à instruction@montdemarsan-agglo.fr
NB : Les horaires d'ouverture au public du service urbanisme sont les suivants : de 8h à 12h et 13h à 17h du lundi au jeudi (16h le vendredi).
► PLUI 2020, vous trouverez les renseignements nécessaires sur le lien ci-après: http://www.montdemarsan-agglo.fr/agglo/jsp/site/Portal.jsp?page_id=416
Téléchargement des cerfa ci-dessous
► Déclaration préalable
► Permis de construire
► Certificat d'urbanisme
Pour tout renseignement sur le PLUI, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la Mairie ou par mail à plui@montdemarsan-agglo.fr
Par courrier à :
Mont de Marsan Agglo - PLUI
575 avenue du Maréchal Foch
40000 Mont-de-Marsan
Liste de pièces jointes